Informations éditeurs :

Éditeur du site:

ANPEEC
10, rue Desaix
75 015 Paris

Directeur de la publication : 

Philippe Bry
Directeur général 

Crédits photographiques :

Ministère de l’Equipement 
Service de l’information et de la Communication
Photographes : V. Bougereau - G. Crossay - B. Suard - IRP

Développement et réalisation du site:

TACTIS 

Hébergeur

Oléane

Modification des contenus 

Les contenus disponibles sur ce site peuvent faire l'objet de modifications, mise à jour ou suppression sans avertissement préalable. 

Les engagements :

L'éditeur 

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. L’Agence autorise le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. 
En aucun cas, elle ne sera tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres qui lui sont liés. 

L'utilisateur

L'utilisateur du site, s'engage pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site, c'est-à-dire à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. 
L'internaute est seul responsable de l'utilisation qu'il peut faire des informations et données contenues sur ce site. 
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. 
L'ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright Anpeec.

Création de liens : 

Liens vers l'extérieur 

Les liens figurant sur ce site sont donnés à titre informatif.

Liens vers l’Agence

L’Agence ne saurait être engagée d'aucune façon par la présence d'un lien vers son site à partir d'un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l'éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l'internaute l'adresse électronique du second site. L'adresse doit être claire et lisible. Toutefois, l’Agence se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Dans les autres cas et notamment :

• si vous souhaitez afficher le logo de l’Agence,
• si le contenu du site de l’Agence doit s'intégrer dans le contenu de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
• si l'accès aux pages contenant le lien vers le site de l’Agence n'est pas gratuit, vous devez demander l'autorisation expresse de l’Agence. 

Sont interdites sans autorisation préalable : 

La reproduction électronique 

L'abonné, l'acheteur et l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage à usage personnel et privé). Aucun droit de propriété intellectuelle et notamment de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n'est inclus dans l'acquisition de la publication ou de l'article, si ce n'est celui d'une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est donc soumise à l'accord préalable de l’Agence.

La diffusion via intranet 

Dès lors qu'elle est réalisée sans autorisation préalable de l’Agence, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d'interdiction de la reproduction 

La création d'archives 

L'abonné, l'acheteur comme l'utilisateur d'une publication ou d'un article sur support papier ou numérique, n'acquièrent qu'un droit d'usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation préalable.