Conseil d'administration

L'Agence est administrée par un Conseil qui comprend 20 membres  répartis en 4 collèges égaux, constitués de représentants :

• des ministres intéressés : logement, affaires sociales, économie, budget ;

• des syndicats de salariés ;

• des organisations d'employeurs ;

• des organismes collecteurs, désignés par l'Union d'Économie Sociale pour le Logement (UESL).

Les administrateurs des 3 derniers collèges sont, ainsi que leurs suppléants, nommés pour une période de trois ans renouvelable par arrêté du Ministre du logement.

Le Président de l'Agence est élu pour 3 ans par le Conseil d'administration parmi les représentants des employeurs. Sa nomination est soumise à l'approbation du Ministre du logement.

Comité permanent 

Chacun des 4 collèges du Conseil d'administration est représenté au Comité permanent de l'Agence.

Composé du Président de l'Agence, de 3 représentants des ministres, d'un représentant des salariés et d'un représentant des organismes collecteurs, le Comité permanent peut être consulté par le Président sur toute question relevant de ses attributions.

A ce titre, le Comité permanent donne un avis sur :

• le programme annuel de contrôles des organismes collecteurs ;
• les rapports de contrôle après réponse de l'organisme ;
• les suites éventuelles des contrôles : mesures de redressement ou sanctions ;
• les propositions réglementaires.

Commission des foyers

(Pour mémoire)

Dans le cadre de l'article 1er de la convention du 14 mai 1997 signée entre l'Etat et l'UESL définissant un plan quinquennal pour les foyers de travailleurs migrants, la commission des foyers a, jusque à 2009, donné un avis sur les demandes de financement par la PEEC des opérations inscrites au plan.

Services de l'Agence

Sous l'autorité d'un Directeur général, nommé pour 3 ans par le Ministre du Logement après avis du Conseil d'Administration, l'Agence compte  trois services chargés respectivement du contrôle et de la réglementation, des études et des questions administratives et financières.

En application de la loi du 25 mars 2009, les attributions antérieurement exercées par le service des actions prioritaires ont été transférées à l'UESL à compter du 1er août 2009.