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En 2006, environ 217 000 entreprises de plus de 10
salariés du secteur privé non agricole employant 13,3
millions de salariés étaient concernées par la
Participation des Employeurs à l'Effort de Construction
versée à des collecteurs agréés.
Ces collecteurs disposent de la collecte reçue des
entreprises et des remboursements des prêts accordés
antérieurement à des personnes morales (essentiellement
des organismes HLM) ou à des personnes physiques.
Près de 970 000 aides aux personnes physiques ont
été distribuées en
2007.
 Les
aides à l'accession et à la réalisation de travaux
Le 1 % Logement :
- apporte un prêt complémentaire pour accéder à la propriété (352 millions d’euros distribués en 2007.
- finance l’amélioration des logements (966 millions d’euros distribués en 2007).
190 100 prêts accession et travaux ont ainsi été distribués
en 2007.
Les
aides au logement locatif
Le 1 % Logement :
- contribue à développer l’offre de logements locatifs
sociaux en finançant les opérations de construction et réhabilitation menées par les bailleurs sociaux (632 millions d’euros de concours
directs à long terme distribués en 2007)
;
la contrepartie des investissements du "1%" a permis
à 68 000 ménages d'obtenir un logement locatif
social en 2007 ;
- soutient également le développement soutenu de
l'activité de
l'Association Foncière Logement (4 300 logements
engagés en 2007) ;
- a distribué 726 900 aides LOCA-PASS à 493 100 ménages, permettant de financer le dépôt de garantie versé au bailleur ou de se porter caution du paiement des loyers et charges.
La mobilité professionnelle
Le 1% Logement a permis d’aider plus de 48 600 ménages
en 2007 dans le cadre de leur mobilité pour raisons
professionnelles.
Le
renouvellement
urbain
Outre le soutien à l'Association Foncière Logement, le
1% Logement apporte un important concours financier à
la politique de renouvellement urbain, notamment en
finançant l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine.
Les
actions prioritaires pour les populations
ayant des difficultés particulières d'accès au logement
- 10% des ressources des collecteurs sont consacrées à des missions très sociales,
- un plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants :174 opérations programmées,
- une action spécifique dans les DOM.
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